Article (sans numéro) JORFARTI000002322618
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 juillet 1994, en application des articles 7 et 11 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme, M. Chaussebourg (Fernand), président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme, est nommé membre du bureau du Conseil national du tourisme, au titre de délégué de la section de l'organisation territoriale du tourisme, en remplacement de M. Caste (Pol),
ancien président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.