Journal officiel · Décret

Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1986

NatureDécret

Signé le11 février 1986

Publié le13 février 1986

PublicationJORF du 13 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000518265

RéférenceDécret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME, JO du 13 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

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