Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination au Conseil national du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1997
Publié le27 novembre 1997
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUZ9701668A
IdentifiantJORFTEXT000000203134
RéférenceArrêté du 19 novembre 1997 portant nomination au Conseil national du tourisme, JO du 27 novembre 1997, NOR EQUZ9701668ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001539808
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 19 novembre 1997, en application de l'article 3-XIII du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié, M. The (Jacques), président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière, est nommé membre du Conseil national du tourisme, en remplacement de M. Faucher (Jean), président d'honneur de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de personnalité qualifiée.