Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORTOUR8904513A
IdentifiantJORFTEXT000000866135
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application
Arrêté du 27 février 1986 · abroge
Arrêté du 27 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1987 · abroge