Journal officiel · Décret
Décret n°79-833 du 26 septembre 1979 CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1979
Publié le28 septembre 1979
PublicationJORF du 28 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697144
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-544 du 22 juin 1976 · modifie
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