Journal officiel · Décret

Décret n°76-544 du 22 juin 1976 MODIFIE LES ARTICLES 2, 3, 5 (AL. 1), 8, 10 ET 11 (AL. 2) DU DECRET 72346 DU 28 AVRIL 1972 PORTANT REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1976
Publié le24 juin 1976
PublicationJORF du 24 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305136
RéférenceDécret n°76-544 du 22 juin 1976 MODIFIE LES ARTICLES 2, 3, 5 (AL. 1), 8, 10 ET 11 (AL. 2) DU DECRET 72346 DU 28 AVRIL 1972 PORTANT REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME, JO du 24 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-346 du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°79-695 du 7 août 1979 · modifie
Décret n°79-833 du 26 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 13 février 1980 · application
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · abroge
Décret n°86-201 du 11 février 1986 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).