Journal officiel · Décret
Décret n°79-695 du 7 août 1979 CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1979
Publié le19 août 1979
PublicationJORF du 19 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696616
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Textes cités liens · DILA1
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