Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1980 NOMINATION POUR 3 ANS DE CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76-544 DU 22-06-1976 (MME AUBIN MADELEINE, M. GAY MICHEL, M. GAYE BERNARD ET M. MICOUD-TERREAU SERGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1980
Publié le28 février 1980
PublicationJORF du 28 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832502
RéférenceArrêté du 13 février 1980 NOMINATION POUR 3 ANS DE CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76-544 DU 22-06-1976 (MME AUBIN MADELEINE, M. GAY MICHEL, M. GAYE BERNARD ET M. MICOUD-TERREAU SERGE, JO du 28 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-544 du 22 juin 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).