Journal officiel · Décret
Décret n°72-346 du 28 avril 1972 PORTANT REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513352
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°52-695 du 18 juin 1952 · abroge
Décret du 17 décembre 1958 · abroge
Décret n°59-1228 du 26 octobre 1959 · abroge
Décret n°63-541 du 5 juin 1963 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°76-544 du 22 juin 1976 · modifie
Décret n°81-905 du 7 octobre 1981 · modifie
Décret n°84-94 du 8 février 1984 · modifie
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · abroge