Journal officiel · Décret
Décret n°52-695 du 18 juin 1952 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1952
Publié le19 juin 1952
PublicationJORF du 19 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868028
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Cité par 5 textes
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Décret du 17 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1228 du 26 octobre 1959 · modifie
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Décret n°72-346 du 28 avril 1972 · abroge