Journal officiel · Décret

Décret n°59-1228 du 26 octobre 1959 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL ABROGE LES ARTICLES 6, 8, 10, 11, 12 ET 13 DU DECRET DU 18 JUIN 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1959
Publié le29 octobre 1959
PublicationJORF du 29 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304488
RéférenceDécret n°59-1228 du 26 octobre 1959 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL ABROGE LES ARTICLES 6, 8, 10, 11, 12 ET 13 DU DECRET DU 18 JUIN 1952, JO du 29 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-695 du 18 juin 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-346 du 28 avril 1972 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).