Journal officiel · Décret
Décret n°63-541 du 5 juin 1963 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1963
Publié le6 juin 1963
PublicationJORF du 6 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887390
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-695 du 18 juin 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-346 du 28 avril 1972 · abroge