Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1958
Publié le21 décembre 1958
PublicationJORF du 21 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852707
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-695 du 18 juin 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-346 du 28 avril 1972 · abroge