Journal officiel · Décret

Décret n°81-905 du 7 octobre 1981 DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME,PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU TOURISME OU EN SON ABSENCE PAR LE DIRECTEUR DU TOURISME OU EN CAS D'EMPECHEMENT PAR L'UN DES TROIS VICE-PRESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1981
Publié le8 octobre 1981
PublicationJORF du 8 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698684
RéférenceDécret n°81-905 du 7 octobre 1981 DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME,PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU TOURISME OU EN SON ABSENCE PAR LE DIRECTEUR DU TOURISME OU EN CAS D'EMPECHEMENT PAR L'UN DES TROIS VICE-PRESIDENTS, JO du 8 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-346 du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Décret n°86-201 du 11 février 1986 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).