Journal officiel · Décret

Décret n°87-1030 du 18 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,MODIFIE PAR LE DECRET 861120 DU 13-10-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORINTD8700777D
IdentifiantJORFTEXT000000522448
RéférenceDécret n°87-1030 du 18 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,MODIFIE PAR LE DECRET 861120 DU 13-10-1986, JO du 24 décembre 1987, NOR INTD8700777DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-201 du 11 février 1986 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).