Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1996
Publié le27 avril 1996
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUZ9600518A
IdentifiantJORFTEXT000000560530
RéférenceArrêté du 18 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme, JO du 27 avril 1996, NOR EQUZ9600518ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001600332

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 avril 1996, en application des articles 7 et 11 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié, sont nommés vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après :

M. Bonnet (Christian), ancien ministre, président de l'Association des maires des stations classées et des communes touristiques, qui présidera la section de l'organisation territoriale du tourisme ;

M. Ebrard (Guy), président de la Fédération thermale et climatique française, qui présidera la section de l'aménagement touristique ;

M. Feutre (Alain-Philippe), président du Syndicat français de l'hôtellerie et de l'Hôtrec, qui présidera la section des questions européennes et internationales ;

M. Maire (Edmond), président de Villages Vacances Familles, qui présidera la section des affaires sociales ;

M. Veil (Antoine), inspecteur général honoraire des finances, président de société, qui présidera la section des questions économiques.

L'arrêté du 7 août 1992 est abrogé.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).