Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au Conseil national du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 octobre 1998

Publié le14 novembre 1998

PublicationJORF n°264 du 14 novembre 1998

AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOREQUZ9801403A

IdentifiantJORFTEXT000000392177

RéférenceArrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au Conseil national du tourisme, JO du 14 novembre 1998, NOR EQUZ9801403ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001037028

Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 30 octobre 1998, en application des articles 7, 8 et 11 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié, M. Joly (Bernard), président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT), est nommé délégué de section auprès du président de la section de l'organisation territoriale du tourisme, en remplacement de M. Chaussebourg (Fernand), président d'honneur de la FNCDT.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application