Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1989
NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le23 février 1989
PublicationJORF du 23 février 1989
NORTOUR8904504A
IdentifiantJORFTEXT000000478522
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application
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