Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le23 février 1989
Articles6 articles en vigueur
NORTOUR8904504A
IdentifiantLEGITEXT000006058807
RéférenceArrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006537305

1. En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.

Article 2 LEGIARTI000006537306

1. Le comité a pour objet le développement de la contribution du tourisme à l'équilibre de nos échanges extérieurs.

2. Il est saisi par le ministre délégué au tourisme de toutes questions concernant le développement des exportations touristiques, notamment en matière d'ingénierie, de vente, de savoir-faire et d'équipements ainsi que de promotion touristique.

Article 3 LEGIARTI000006537307

1. Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.

Article 4 LEGIARTI000006537308

1. Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.

Article 5 LEGIARTI000006537309

1. Sont nommés membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme :

2. M. Attali (Bernard), président d'Air France ;

3. M. Bamberger (Philippe), président de la Confédération française des industries du tourisme ;

4. M. Bourrut-Lacouture (Patrice), président-directeur général de Bouygues immobilier ;

5. M. Bremond (Gérard), président de Pierre et vacances ;

6. M. Caste (Pol), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

7. M. Dauzier (Pierre), président de l'Agence Havas ;

8. M. Dubrule (Paul), coprésident du groupe Accor ;

9. M. Eelsen (Pierre), président d'Air Inter ;

10. M. Fournier (Jacques), président de la S.N.C.F. ;

11. M. Lapautre (René), président-directeur général d'U.T.A. ;

12. M. Lion (Robert), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

13. M. Mayau (Gérard), président-directeur général de Ribourel ;

14. M. The (Jacques), président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ;

15. M. Thuillier (Patrick), directeur de Spie Batignolles ;

16. M. Toromanof (Georges), président du Syndicat national des agents de voyages ;

17. M. Trigano (Gilbert), président-directeur général du Club Méditerranée ;

18. M. Veil (Antoine), administrateur délégué de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme.

Article 6 LEGIARTI000006537304

1. Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 1989).

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