Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1990 portant nomination au Comité national du commerce extérieur du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1990
Publié le20 juin 1990
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORTOUR9004530A
IdentifiantJORFTEXT000000525194
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, en date du 5 juin 1990, l'arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme est complété ainsi qu'il suit: >
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1992 · abroge