Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1990 portant nomination au Comité national du commerce extérieur du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1990
Publié le20 juin 1990
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORTOUR9004530A
IdentifiantJORFTEXT000000525194
RéférenceArrêté du 5 juin 1990 portant nomination au Comité national du commerce extérieur du tourisme, JO du 20 juin 1990, NOR TOUR9004530ALégifrance →

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, en date du 5 juin 1990, l'arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme est complété ainsi qu'il suit: >

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000525194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).