Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le25 août 1992
PublicationJORF n°196 du 25 août 1992
NORTOUR9204534A
IdentifiantJORFTEXT000000294586
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Fac-similé du JO du 25 août 1992 →
Textes cités liens · DILA7
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