Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORTOUR8904538A
IdentifiantJORFTEXT000000478595
RéférenceArrêté du 11 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME, JO du 19 septembre 1989, NOR TOUR8904538ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).