Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORTOUR9104504A
IdentifiantJORFTEXT000000161112
RéférenceArrêté du 23 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme, JO du 9 février 1991, NOR TOUR9104504ALégifrance →

Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 23 janvier 1991, l'arrêté du 16 février 1989 modifié portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme est complété ainsi qu'il suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000161112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).