Arrêté du 16 février 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 1989.

TexteArrêté du 16 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537306
Texte parentLEGITEXT000006058807
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 1989 (version du 23 février 1989)Légifrance →

1. Le comité a pour objet le développement de la contribution du tourisme à l'équilibre de nos échanges extérieurs.

2. Il est saisi par le ministre délégué au tourisme de toutes questions concernant le développement des exportations touristiques, notamment en matière d'ingénierie, de vente, de savoir-faire et d'équipements ainsi que de promotion touristique.

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