Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL D'ORGANISATION DE L'ANNEE EUROPEENNE DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORTOUR8904531A
IdentifiantJORFTEXT000000301156
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application