Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination au Conseil national du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1998
Publié le15 septembre 1998
PublicationJORF n°213 du 15 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUZ9801166A
IdentifiantJORFTEXT000000375101
RéférenceArrêté du 4 septembre 1998 portant nomination au Conseil national du tourisme, JO du 15 septembre 1998, NOR EQUZ9801166ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000977798

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 4 septembre 1998, en application des articles 7, 8 et 11 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié, M. Magne (Roland), président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs et discothèques (CFHRD), est nommé au Conseil national du tourisme en qualité de délégué de section auprès du président de la section des affaires sociales, en remplacement de M. Malliet (Henri), ex-président de la CFHRD.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000375101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).