Journal officiel · Décret

Décret n°86-1120 du 13 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
PublicationJORF du 17 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504496
RéférenceDécret n°86-1120 du 13 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME, JO du 17 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°86-201 du 11 février 1986 - art. 11 (M) · modification
Arrêté du 6 avril 1989 · application
Arrêté du 6 avril 1989 · application
Arrêté du 6 avril 1989 · txt source
Arrêté du 6 avril 1989 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).