Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1989
NatureArrêté
Signé le6 avril 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NORTOUR8904509A
IdentifiantJORFTEXT000000506405
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application
Arrêté du 27 novembre 1986 · abroge
Aller plus loin
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