Arrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme

Article 1 LEGIARTI000006537680

1. En application de l'article 5 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, sont nommés en qualité de conseiller technique près le Conseil national du tourisme les représentants des organismes suivants :

2. Conseil national des transports ;

3. Conseil national de la vie associative ;

4. Conseil supérieur des sports de montagne ;

5. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

6. Haut comité du thermalisme et du climatisme ;

7. Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

Article 2 LEGIARTI000006537681

1. L'arrêté du 27 novembre 1986 est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006537679

1. Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.