Arrêté du 6 avril 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 1989.

TexteArrêté du 6 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537679

Texte parentLEGITEXT000006059010

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 avril 1989 (version du 20 juin 1989)Légifrance →

1. Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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