Journal officiel · Décret

Décret n°83-923 du 20 octobre 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 octobre 1983

Publié le22 octobre 1983

PublicationJORF du 22 octobre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000508380

RéférenceDécret n°83-923 du 20 octobre 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME, JO du 22 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie