Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA QUALITE ET DE L'ACCUEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1992
NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
NORTOUR9204527A
IdentifiantJORFTEXT000000506957
RéférenceArrêté du 7 août 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA QUALITE ET DE L'ACCUEIL, JO du 14 août 1992, NOR TOUR9204527AFac-similé du JO du 14 août 1992 →

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Fac-similé du JO du 14 août 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-201 du 11 février 1986 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).