Article (sans numéro) JORFARTI000001558337
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1990
NatureDécret
Signé le19 avril 1990
Publié le21 avril 1990
PublicationJORF n°94 du 21 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORTOUR9004518D
IdentifiantJORFTEXT000000349290
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par le décret no 86-1120 du 13 octobre 1986, le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987 et le décret no 88-266 du 16 mars 1988;
Vu le décret no 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme;
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123723
Art. 1er. - L'article 3-II du décret no 86-201 du 11 février 1986 susvisé,
modifié par le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987, est ainsi complété:
<<Le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, ou son représentant>>, <<le président du Centre de coopération pour la réalisation d'équipements de loisirs, ou son représentant>>.
A l'article 3-II les mots <<le président du directoire de la Maison de la France ou son représentant>> sont remplacés par <<le président de la Maison de la France ou son représentant>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367935
Art. 2. - A l'article 12 dudit décret, le premier alinéa est complété par les mots suivants: <<le directeur des industries touristiques, le délégué aux investissements et aux produits et le président de la Maison de la France sont, de droit, membres du conseil d'orientation>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367936
Art. 3. - Aux articles 12 et 13 dudit décret les mots <<direction de l'industrie touristique>> sont remplacés par <<direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits touristiques>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001943641
Art. 4. - Aux articles 7, 11 et 12 du même décret, les mots <<directeur de l'industrie touristique>> sont remplacés par les mots <<directeur des industries touristiques>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001317535
Art. 5. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, OLIVIER STIRN
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-201 du 11 février 1986 - art. 12 (M) · modification
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