Article 1 LEGIARTI000006533280
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1990
NatureDécret
Signé le19 avril 1990
Publié le21 avril 1990
Articles5 articles en vigueur
NORTOUR9004518D
IdentifiantLEGITEXT000006075753
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par le décret no 86-1120 du 13 octobre 1986, le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987 et le décret no 88-266 du 16 mars 1988;
Vu le décret no 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme;
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme,
Article 2 LEGIARTI000006533281
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006533282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006533283
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006533279
1. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, OLIVIER STIRN
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-201 du 11 février 1986 - art. 12 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 1990).