Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Aux articles 7, 11 et 12 du même décret, les mots <<directeur de l'industrie touristique>> sont remplacés par les mots <<directeur des industries touristiques>>.
Décret n°90-350 du 19 avril 1990 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-350 du 19 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533283
Texte parentLEGITEXT000006075753
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