Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-350 du 19 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533280
Texte parentLEGITEXT000006075753
Référencearticle 1 du décret n°90-350 du 19 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3-II du décret no 86-201 du 11 février 1986 susvisé, modifié par le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987, est ainsi complété: <<Le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, ou son représentant>>, <<le président du Centre de coopération pour la réalisation d'équipements de loisirs, ou son représentant>>. A l'article 3-II les mots <<le président du directoire de la Maison de la France ou son représentant>> sont remplacés par <<le président de la Maison de la France ou son représentant>>.
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