Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 12 et 13 dudit décret les mots <<direction de l'industrie touristique>> sont remplacés par <<direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits touristiques>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.