Journal officiel · Décret
Décret n°88-266 du 16 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1988
NatureDécret
Signé le16 mars 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORINDT8800132D
IdentifiantJORFTEXT000000872096
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
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