Article 1 LEGIARTI000006531937
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-266 du 16 mars 1988 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1988
NatureDécret
Signé le16 mars 1988
Publié le22 mars 1988
Articles2 articles en vigueur
NORINDT8800132D
IdentifiantLEGITEXT000006066490
Article 2 LEGIARTI000006531936
1. Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 1988).