Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination au Conseil national du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1994
Publié le19 juillet 1994
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUZ9401036A
IdentifiantJORFTEXT000000713624
RéférenceArrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination au Conseil national du tourisme, JO du 19 juillet 1994, NOR EQUZ9401036ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002325955

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 juillet 1994, en application de l'article 8 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme, M. Dumoulin (Marc), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, est nommé président de la commission de la qualité et de l'accueil du Conseil national du tourisme, en remplacement de M. Caste (Pol), ancien président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000713624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).