Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1994
Publié le1er septembre 1994
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9401476A
IdentifiantJORFTEXT000000165875
RéférenceArrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, JO du 1er septembre 1994, NOR EQUA9401476ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 1994, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'aménagement et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint audit arrêté. Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10, place Gutenberg, B.P. 444 R 8, 67008 Strasbourg Cedex.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000165875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).