Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1966 AMENAGEMENT ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'AERODROME DE STRASBOURG-ENTZHEIM (ZONE CIVILE) PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1966
Publié le10 février 1967
PublicationJORF du 10 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000489410
RéférenceArrêté du 27 décembre 1966 AMENAGEMENT ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'AERODROME DE STRASBOURG-ENTZHEIM (ZONE CIVILE) PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, JO du 10 février 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).