Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1971 relatif aux qualifications du corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Article (sans numéro) JORFARTI000001556602

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000978239

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1971 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - les qualifications d'exploitation sont les suivantes:

<<a) Pour l'accès au grade d'officier contrôleur de la circulation aérienne de 1re classe:

<<- contrôleur dans un centre régional de la navigation aérienne ou dans un centre de contrôle régional;

<<- contrôleur système au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile;

<<- contrôleur d'approche;

<<b) Pour l'accès au grade d'officier contrôleur de la circulation aérienne principal:

<<- premier contrôleur dans un centre régional de la navigation aérienne ou dans les aéroports de Paris (Orly et Roissy Charles-de-Gaulle);

<<- superviseur système au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile;

<<- premier contrôleur d'approche sur les aérodromes mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé;

<<- coordonnateur dans un détachement civil de coordination;

<<- régulateur du trafic aérien au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002337200

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Les qualifications d'encadrement sont les suivantes:

<<a) Pour l'accès au grade d'officier contrôleur de la circulation aérienne de 1re classe:

<<- chef d'aérodrome, sur les aérodromes non dotés d'un contrôle d'approche; <<b) Pour l'accès au grade d'officier contrôleur de la circulation aérienne principal:

<<- chef de la circulation aérienne sur les aérodromes dotés d'un contrôle d'approche;

<<- chef de quart (section Avions en vol) sur les aérodromes mentionnés à l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, et qui ne sont pas dotés de premiers contrôleurs d'approche.

<<La délivrance de ces qualifications est subordonnée à l'acquisition par les intéressés d'une formation complémentaire dispensée par correspondance ou au cours d'un stage, ou par ces deux voies, et au contrôle des connaissances ainsi acquises.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002300549

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.