Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 décembre 1994

Publié le30 décembre 1994

PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1994

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NORTEFO9401250A

IdentifiantJORFTEXT000000166130

Référence

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur    régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JO du 30 décembre 1994, NOR TEFO9401250A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001744471

Art. 1er. - Le classement des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 2 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001504430

Groupe I

Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Alsace.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322484

Groupe II

Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Auvergne, Franche-Comté, Limousin, Corse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001698105

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT

Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-1167 du 28 décembre 1994 · application

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