Article (sans numéro) JORFARTI000001714141
Art. 1er. - Le classement des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2000
NatureArrêté
Signé le1er août 2000
Publié le5 août 2000
PublicationJORF n°180 du 5 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0010924A
IdentifiantJORFTEXT000000401551
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002213388
Groupe I (HE B bis)
Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article (sans numéro) JORFARTI000002423525
Groupe II (HE B)
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002027999
Art. 2. - L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002213389
Art. 3. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 décembre 1994 · abroge
Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 · application
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