Article (sans numéro) JORFARTI000001560162
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1990
NatureArrêté
Signé le5 avril 1990
Publié le20 avril 1990
PublicationJORF n°93 du 20 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9000861A
IdentifiantJORFTEXT000000166148
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 15 mars 1988 fixant la procédure de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités;
Vu les arrêtés du 20 décembre 1989 et des 3 et 5 janvier 1990 modifiés portant publication d'emplois pour le recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001172757
Art. 1er. - Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945768
Art. 2. - Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, le nombre des jurys, la répartition numérique des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités ainsi que la liste des emplois de maître de conférences et de professeur des universités ouverts au recrutement sont fixés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002337472
Art. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 30 (3e alinéa) et 48-II (3e alinéa) du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys constitués en application des articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001945769
Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: Le sous-directeur, G. ROYER
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ARRETE · modifie
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