Article (sans numéro) JORFARTI000001371363
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1990
Publié le23 novembre 1990
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002770A
IdentifiantJORFTEXT000000717696
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités;
Vu les arrêtés du 18 juillet 1990 et du 18 septembre 1990 portant publications d'emplois pour le recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984822
Art. 1er. - Les jurys constitués par l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé sont modifiés et complétés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001564204
Art. 2. - Conformément aux dispositions des articles 30, alinéa 3, et 48-II, alinéa 3, du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508882
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: Le chef de service, S. DUHAMEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Arrêté du 5 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
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