Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5, 34 à 36;
Vu le décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 1er. - L'université de technologie de Troyes est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant, dans les spécialités suivantes:
Génie des systèmes industriels;
Génie des systèmes mécaniques;
Génie des systèmes d'information et de décision.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de technologie de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET