Arrêté du 6 février 1990 portant nomination au comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 février 1990, M. Gousseau (Maurice) est désigné, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, membre du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en remplacement de M. Kessler (Denis). Il est nommé président de ce comité.