Article (sans numéro) JORFARTI000001938431
Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg:
Journal officiel · Décret
Décret du 17 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1995
Publié le19 mars 1995
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500040D
IdentifiantJORFTEXT000000166643
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique;
Vu le décret no 95-299 du 17 mars 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 22 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique;
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public;
Vu les propositions des ministres du budget, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la fonction publique et du ministre délégué aux affaires européennes,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002322526
En qualité de personnalités qualifiées
M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines. M. Gaston Thorn. M. Jean Vidal, ministre plénipotentiaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001550482
En qualité de représentants de l'Etat
M. Jean Cadet, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
M. Francis Delon, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale.
M. Daniel Lequertier, directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères.
M. Patrick Rambaud, professeur de droit public à l'université René-Descartes (Paris-V).
M. Claude Villain, inspecteur général des finances.
M. Pierre Vimont, directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001740962
Art. 2. - Le ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-299 du 17 mars 1995 · application